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OES trimestriel n°18 - 4e trimestre 2009
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Recours aux heures supplémentaires et complémentaires

Le dispositif travail emploi pouvoir d'achat (TEPA) a concerné un établissement du régime agricole sur trois, essentiellement dans des petites unités de production, et a bénéficié à 417 000 salariés, très majoritairement à temps complet.


© CCMSA services Image(s)

Un peu plus d’un tiers des établissements du régime agricole ont eu recours aux heures supplémentaires ou complémentaires.

En 2008, 69 565 établissements employeurs ont eu recours à ce dispositif, soit près de 36 % des établissements présents sur la période.

Plus des trois quarts de ces établissements sont concentrés dans cinq secteurs d’activité : polyculture - élevage (26,8 %), viticulture (20,3 %), cultures spécialisées (13,9 %), paysagistes (10,5 %) et travaux agricoles (5,6 %).

Parmi ces secteurs, le recours au dispositif est plus fréquent dans le secteur des paysagistes ou des travaux agricoles puisqu’il concerne un employeur du secteur sur deux ; quatre entreprises sur dix du secteur viticole, des cultures spécialisées et une entreprise sur trois des cultures non spécialisées exécute des heures supplémentaires ou complémentaires.

Les établissements ayant eu recours aux heures supplémentaires ou complémentaires sont surtout de très petites unités de production.

Les établissements qui ont fait accomplir des heures supplémentaires ou complémentaires, comptent moins de 20 salariés dans 90 % des cas ; ce sont même de très petites unités de production puisque 23 % ont un seul salarié et 38,9 % ont 2 à 4 salariés.

Les salariés concernés sont essentiellement à temps complet.

Près de deux tiers des salariés agricoles (soit 1 184 575 personnes) sont employés dans des établissements qui ont eu recours à des heures supplémentaires ou complémentaires.

Le recours à ces heures a concerné à peine 417 000 salariés, soit plus de 35 % des salariés employés au sein des établissements entrés dans le dispositif et au total un peu plus de 22 % des salariés du régime agricole.

Le gain moyen supplémentaire annuel pour un salarié qui a effectué des heures supplémentaires est de 1 116 euros.

Un salarié qui a travaillé au-delà de la durée légale ou conventionnelle ou au-delà de la durée figurant sur son contrat de travail, a effectué sur l’année, 87 heures supplémentaires en moyenne s’il est à temps complet ou 65 heures complémentaires en moyenne s’il est à temps partiel.

En contrepartie de l’accomplissement de ces heures supplémentaires, en 2008, le salarié a perçu une rémunération moyenne de 1 116 euros, dont 311,52 euros en moyenne de réduction de cotisations salariales.


Quant au salarié à temps partiel, sur l’année 2008, il a perçu un surplus moyen de rémunération de 872 euros pour la réalisation de ses heures complémentaires, dont une réduction moyenne de cotisations salariales de 198,06 euros. 

Information sur la publication

(Source : CCMSA / Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques)

Mis à jour le : 25-02-2010publié le : 11-03-2010

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