Le nombre d'actifs agricoles atteint 1,35 million de personnes en 2005, dont 47% pour les non-salariés agricoles.
L'activité professionnelle conditionne l'affiliation au régime agricole des actifs non salariés et salariés. L'activité professionnelle conditionne l'affiliation au régime agricole des actifs non salariés et salariés.
Les actifs non salariés agricoles pris en compte sont les chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole installés au plus tard le 31 décembre 2004 et donc présents au 1er janvier 2005 ainsi que leur conjoint et aides familiaux, qui sont assujettis à l'une au moins des quatre branches : assurance maladie des exploitants agricoles (AMEXA), assurance vieillesse agricole (AVA), prestations familiales agricoles (PFA) et assurance accidents du travail des exploitants agricoles (ATEXA). Les actifs salariés correspondent au nombre d'emplois en cours au 31 décembre 2004 au régime agricole.
L'ensemble des actifs agricoles a baissé de 1,4% entre 2004 et 2005. Le nombre d'actifs non salariés agricoles s'élève à 630 585 personnes au 1er janvier 2005 (- 2,9% par rapport à 2004). Le nombre d'emplois salariés au 31 décembre 2004 atteint 722 644 (évolution stable par rapport au 31 décembre 2003).
Le nombre de personnes protégées en maladie au régime agricole atteint 4 millions au 1er juillet 2004, dont 2 millions de personnes pour les non-salariés et 2 millions de personnes pour les salariés.
Le nombre de personnes protégées en maladie par le régime de l'AMEXA (Assurance maladie des EXploitants Agricoles) s'élève à 2 035 692 en 2004 (- 2,7% par rapport à 2003), dont 1,5 million d'assurés.
Les assurés inactifs, au nombre de 1 million, se répartissent en 957 821 retraités, 62 468 préretraités et chômeurs et 8 770 invalides.
Le nombre de cotisants actifs s'élève à 517 578. Il y a 3,9 personnes protégées par cotisant actif.
Le nombre de personnes protégées en maladie par le régime des Assurances des Salariés Agricoles s'élève à 1 954 752 en 2004 (- 0,5% par rapport à 2003) dont 1,4 million d'assurés.
Les 696 513 assurés inactifs se répartissent en 674 304 retraités et 22 209 invalides.
Le nombre d'assurés actifs pris en compte s'élève à 669 143. Il y a 2,9 personnes protégées par cotisant actif.
La population des patients au régime agricole : 3,7 millions en 2004
La population des patients recouvre les personnes ayant bénéficié d'au moins un remboursement de soins en médecine ambulatoire ou en hospitalisation privée au cours de l'année par le régime agricole.
La part des patients s'élève à 93,5% de la population protégée par le régime agricole : 98,8% en AMEXA et 88,1% en Assurances Salariés Agricoles.
L'effectif des patients (hors CMU de base) a baissé de 2,1% entre 2003 et 2004.
Les bénéficiaires de la couverture maladie universelle (CMU) :
140 625 au 31 décembre 2005
Depuis le 1er janvier 2000, la CMU de base protège les personnes qui ne peuvent relever d'un régime professionnel en qualité d'assuré ou d'ayant droit. La CMU remplace l'assurance personnelle.
La CMU complémentaire (CMU-C) permet aux personnes disposant de faibles ressources de bénéficier d'un remboursement amélioré pour un ensemble défini de biens et de services de santé.
Le nombre de bénéficiaires de la CMU-C au régime agricole est de 139 044 au 31décembre 2005, dont 22% relèvent du régime des non-salariés et 78% de celui des salariés agricoles. Parmi ces bénéficiaires, 135 644 personnes relèvent de la CMU-C uniquement et 3 400 personnes relèvent à la fois de la CMU de base et de la CMU-C.
Au 31 décembre 2005, 1 581 personnes relèvent de la CMU de base uniquement.
L'effectif des bénéficiaires d'un avantage de vieillesse s'élève à 4,2 millions de personnes fin 2004 pour la métropole.
La population des bénéficiaires d'un avantage de vieillesse du régime agricole a augmenté de 0,2% entre 2003 et 2004. L'effectif des retraités anciens non salariés agricoles (AVA) s'élève à 1,9 million de personnes (- 1,2% par rapport à 2003). Celui des pensionnés anciens salariés agricoles (ASA) s'élève à 2,3 millions de personnes (+ 1,3%).
Le régime agricole verse un avantage vieillesse à 4,2 millions de retraités. Près de 19% d'entre eux bénéficient d'un avantage au titre du régime des non-salariés agricoles et du régime des salariés agricoles.
Au régime vieillesse des non-salariés agricoles, il y a 0,37 actif cotisant pour 1 retraité de droits directs âgé de 65 ans et plus en 2004.
Au régime vieillesse des salariés agricoles, il y a 0,43 actif cotisant pour 1 pensionné de droits directs âgé de 65 ans et plus en 2004.
L'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), dont le montant est forfaitaire, est versée sous conditions de ressources en complément d'un avantage de vieillesse. L'évolution du nombre des bénéficiaires est un indicateur pertinent de la faiblesse des retraites et de la précarité des montants. Le nombre de titulaires de l'allocation supplémentaire du FSV est régulièrement en recul : - 7,9% chez les non-salariés en métropole, - 5,6% chez les salariés entre 2003 et 2004.
Le nombre de familles au régime agricole bénéficiaires d'au moins une prestation familiale au 30 juin 2005 s'élève à 228 000 familles. Ces familles ont à leur charge 494 000 enfants.
Au 30 juin 2005, au régime agricole, 452 499 familles ont bénéficié d'une ou plusieurs prestations familiales, logement, invalidité et/ou précarité, effectifs en baisse de 2,8% par rapport au 30 juin 2004. Parmi ces familles, 252 465 relèvent du régime des salariés agricoles (- 1,2%) et 200 034 familles dépendent du régime des non-salariés agricoles (- 4,8%).
Les bénéficiaires de prestations familiales : 228 000 familles et 494 000 enfants au 30 juin 2005
Le nombre de familles du régime agricole bénéficiaires d'au moins une prestation familiale au 30 juin 2005 (ALF incluse, hors AAH), sans double compte, s'élève à 228 139 (- 2,2% par rapport au 30 juin 2004). Ces familles totalisent 493 797 enfants (- 2,1%).
Le régime des non-salariés gère 90 425 familles (- 4,5% par rapport au 30 juin 2004) et 208 085 enfants (- 4,5%). Le régime des salariés gère 137 714 familles et 285 712 enfants (respectivement - 0,7% et - 0,2% par rapport au 30 juin 2004).
Les bénéficiaires de prestations logement : 275 000 familles au 30 juin 2005
Le nombre de familles bénéficiaires d'allocation logement s'élève à 274 956 au 30 juin 2005 au régime agricole (- 3,6% par rapport au 30 juin 2004) dont 119 629 pour les non-salariés (- 4,8%) et 155 327 pour les salariés (- 2,6%).
Les allocataires du revenu minimum d'insertion : 22 600 au 30 juin 2005
Le nombre d'allocataires du RMI, pour lesquels la MSA assure le versement des prestations (prime incluse), s'élève à 22 635 au 30 juin 2005, en diminution de 5% par rapport au 30 juin 2004. Le nombre d'allocataires du RMI au régime des non-salariés atteint 7 010 (- 11,1%), celui du régime des salariés atteint 15 625 (- 1,9%).
Les personnes couvertes contre les accidents du travail et le nombre d'accidents déclarés
Les salariés agricoles
La couverture du risque contre les accidents du travail, les accidents de trajet et les maladies professionnelles concerne tous les salariés agricoles hormis ceux des départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle qui bénéficient d'un régime particulier. Le nombre de personnes protégées contre les accidents du travail s'élève à 1 574 608 en 2004 (élèves inclus). Il a été déclaré 88 690 accidents en 2004.
Les non-salariés agricoles
Les non-salariés agricoles bénéficient depuis le 1er avril 2002 d'une couverture sociale obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (ATEXA).
Le nombre de personnes couvertes s'élève à 629 113 au 31 décembre 2004, tous assureurs confondus, auquel s'ajoutent les enfants sous certaines conditions. Il a été déclaré 38 479 accidents au titre de 2004.
Les montants
L'ensemble des cotisations a augmenté de 1% par rapport à 2004 pour atteindre 8,2 milliards d'euros au titre de 2005.
Les prestations versées par le régime agricole pour l'ensemble des risques se sont élevées à 26,3 milliards d'euros au titre de 2005, en augmentation de 1% par rapport à 2004.
Toutes ces données sont issues de "Chiffres utiles édition 2006" qui présente les principales informations sur les cotisants, les bénéficiaires et le financement du régime agricole.