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échanges données d'état civil entre la MSA et l'AGIRC-ARRCO

Décision 08-09 relative à un traitement de données à caractère personnel concernant la transmission de données d'état civil des assurés MSA à l'AGIRC-ARRCO aux fins d'identification auprès de la CNAVTS


 

 

Concerne les quatre sites de la Fédération Midi Pyrénées Sud

Ariège

Gers

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées

 
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