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Titre d'Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Nouveau traitement destiné à permettre la simplification des démarches administratives des employeurs dans le cadre de leurs obligations de déclaration annuelle des rémunérations versées aux salariés de courte durée.

A télécharger

acte réglementaire TDCP transmission de données TESA vers DGFiP

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