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Traitement de données relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA)

Ce traitement est destiné à permettre aux agents instructeurs, habilités par le Conseil Général, à disposer des données relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA) des assurés afin d'étudier leurs droits et les accompagner dans leurs démarches d'insertion professionnelle.


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