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Information CNIL et carte vitale

Suivi et gestion du recueil des photographies devant être inscrites sur les cartes Vitales 2


Texte CNIL pour le traitement automatisé d'informations à caractère personnel permettant le suivi et la gestion du recueil des photographies devant être inscrites sur les cartes Vitales 2 concernant les sites de la Fédération Midi Pyrénées Sud

 

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