MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Midi-Pyrénées Sud
Mutualité Sociale Agricole Midi-Pyrénées Sud

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Espace Pratique > Informations diverses > Informations CNIL > Acte réglementaire de dématérialisation du bordereau de versement mensuel

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Acte réglementaire de dématérialisation du bordereau de versement mensuel

Décision N°08-13 relative à :


Un traitement de données à caractère personnel relatif à la dématérialisation du Bordereau de Versement Mensuel pour les employeurs qui le souhaitent.

 

Ariège

Gers

Haute-Garonne

Hautes-Pyrénées
outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire
Haut de page

mentions légales

© MSA Midi Pyrénées Sud - Tous droits réservés
Consulter les informations légales