Elections MSA 2010.
Enquête téléphonique auprès des adhérents de la MSA.
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Majoration de réversion et du Minimum Contributif.
Détermination du droit au bénéfice des prestations de retraite.
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Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Transfert du fichier des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
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Gestion des ressources humaines institutionnelles.
Développer le pilotage des ressources humaines institutionnelles.
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mise en place de la facturation des établissements de santé publics et privés
Mise en place de la facturation des établissements de santé publics et privés.
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Mise en oeuvre du site internet "ateliersdubienvieillir.fr"
Mise en oeuvre du site internet "ateliersdubienvieillir.fr"
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Traitement de données relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA)
Traitement de données relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA)
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Dispositif de régularisation de cotisations prescrites.
Dispositif de régularisation de cotisations prescrites.
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Enquête de satisfaction des adhérents de la MSA
Enquête de satisfaction des adhérents et du personnel de la MSA.
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Traitement de données concernant le Compte Professionnel de Santé.
Traitement de données à caractère personnel concernant le Compte Professionnel de Santé.
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Aide versée sous la forme de Chèques Emploi Services Universels (CESU)
Aide versée sous la forme de Chèques Emploi Services Universels préfinancés par l'Etat
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Suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales
Suppression de la déclaration de ressources pour les Prestations Familiales.
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Les élections des délégués cantonaux en MSA en 2010
Les élections des délégués cantonaux en MSA en 2010
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Traitement permettant la consultation inter-Caisses de MSA de Vues de Synthèse.
Création d'un outil automatisé destiné à permettre de lutter contre la fraude.
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Titre d'Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Transmission des données issues du Titre d'Emploi Simplifié Agricole (TESA).
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Enquête de santé sur le vieillissement au travail en agriculture
Mise en oeuvre d'une enquête de santé relative au vieillissement en agriculture.
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Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie
Traitement permettant le paiement et le suivi des prestations d'Assurance Maladie
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Modification du traitement concernant l'émission des Cartes Vitale 2
Décision relative à la modification du traitement concernant l'émission des Cartes Vitale
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Echange d'informations avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (AVNC).
Echange d'informations avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (AVNC).
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Transmission des données de chômage et de prestations familiales
Traitement concernant la transmission à l'UNEDIC de données à caractère personnel.
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Mutations inter régimes de la carte Vitale
Traitement de données concernant les mutations inter-régimes de de la Carte Vitale
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Enquête téléphonique auprès des adhérents portant sur l'image de la MSA.
Réalisation d'une anquête téléphonique auprès des adhérents portant sur l'image de la MSA.
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Acte règlementaire relatif à la saisine par Internet du médiateur de la MSA.
Acte règlementaire relatif à la saisine par Internet du médiateur de la MSA.
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Observatoire des risques phytosanitaires
Décision N° 08-17 : mise en oeuvre d'un observatoire des risques phytosanitaires
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Télérèglement par Internet
Dossier CIL 08- 14 Télérèglement par Internet
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Plan Bucco-Dentaire Global
Dossier CIL 08- 19 Plan Institutionnel Bucco-dentaire Global
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Evaluation des Maisons de Santé Rurales
Décision CIL N°08-18 : Evaluation des Maisons de Santé Rurales
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Gestion de la Médecine du Travail
Décision CIL N°08-16 : Gestion de la Médecine du Travail
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Comparaison des données cadastrales MSA - DDAF
Décisions relative à la comparaison des données cadastrales MSA / DDAF
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Transmission entre MSA et DDAF
Transmission entre MSA et DDAF de données relatives à la régularité sociale des cotisants.
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Acte réglementaire de dématérialisation du bordereau de versement mensuel
Acte réglementaire de dématérialisation du bordereau de versement mensuel
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échanges INSEE et MSA au sujet des données Famille
suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales
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échanges INSEE et MSA au sujet des données Famille
Décisions pour transmission à l'INSEE de données relatives aux prestations légales Famille
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échanges MSA et CNAF au sujet des données IMAJE
Décisions pour transmission à la CNAF des indicateurs de mesure Accueil jeune enfant IMAJE
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échanges INSEE et MSA au sujet des données Famille
Décisions pour l'échantillon inter régime des bénéficiaires de l'assurance maladie EPIBAM
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échanges données d'état civil entre la MSA et l'AGIRC-ARRCO
Décisions pour la transmission de données d'état civil entre la MSA et l'AGIRC-ARRCO
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Maladie de Parkinson
Maladie de Parkinson en milieu agricole
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échanges flux KCREA entre MSA et AGRICA
Décisions concernant la transmission des créances impayées entre MSA et AGRICA
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échanges DUE et TESA avec ANPE, AGRICA et CCMSA
Décisions pour la transmission de données DUE et TESA avec l'ANPE, AGRICA et la CCMSA
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Information CNIL sur les échanges UNEDIC et MSA
Décisions relatives aux échanges MSA - UNEDIC concernant les justificatifs encaissements
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échanges CNAV et MSA au sujet des données de carrières
Décisions pour la dématérialisation des données de carrières dans les échanges CNAV et MSA
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Acte réglementaire et dématérialisation attestations de salaires
Acte réglementaire et dématérialisation des attestations de salaires
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Information CNIL Atelier du bien vieillir
promotion de la santé chez les personnes âgées - Atelier du bien vieillir
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Information CNIL et carte vitale
Photographies et cartes Vitales 2
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Information CNIL et carte d'assuré sociale agricole
Consultation par voie télématique de la carte d'assuré sociale agricole
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Espace Pratique
Informations CNIL
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