Trois grands domaines d’activité en MSA

Les praticiens-conseils de la MSA exercent leurs missions principalement autour de trois grands domaines d’activité (1) :

• L’expertise, le contrôle, la régulation  
• L’organisation des soins
• La prévention et l’éducation en santé

L’expertise, le contrôle, la régulation

Expertise
Le praticien-conseil exerce une activité de contrôle sur les éléments d’ordre médical qui commandent l’attribution et le service de l’ensemble des prestations de l’assurance maladie, maternité, invalidité. Les avis qu’il donne portent notamment sur les affections de longue durée, les accidents du travail, les maladies professionnelles, les arrêts de travail en maladie, l’invalidité et l’inaptitude vieillesse.
Ces avis constituent le champ de la mission d’expertise médico-sociale individuelle (EMSI) dans laquelle le praticien conseil intervient à la fois comme expert médico-légal auprès de la caisse et comme expert médico-social auprès de l’assuré.

Contrôle
Le praticien-conseil constate également les abus en matière de soins, de prescription d’arrêt de travail et d’application de la tarification des actes et autres prescriptions. Il exerce des contrôles tant sur les soins de ville, que sur les soins hospitaliers et ceci au regard des dispositions législatives, réglementaires et conventionnelles.

Régulation
Le praticien-conseil a un rôle déterminant dans la politique de gestion du risque des caisses de MSA et contribue par ses interventions à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

La prévention et l’éducation en santé

Au sein d’une caisse de MSA, il n’y  a pas de service dédié exclusivement à la médecine préventive. Cette activité est rattachée soit à la médecine du travail, soit au contrôle médical.

Le praticien-conseil exerce dans ce cadre un rôle de coordination des actions de promotion de la santé, tant au sein de la MSA qu’auprès des partenaires et des acteurs locaux, ainsi que des fonctions d’expert.

Dans le cadre de ces actions, le praticien-conseil peut être amené à exercer des fonctions d’information, d’éducation, d’animation vis-à-vis des assurés.

L’organisation des soins

L’accès aux soins des ressortissants agricoles et la promotion de nouvelles formes d’organisation de soins sont une des priorités de la MSA.
Le régime agricole s’investit notamment dans la mise en place de réseaux gérontologiques, de maisons de santé pluridisciplinaires en milieu rural.
Le praticien-conseil exerce dans ce cadre des activités d’ingénierie médico-sociale qui consistent à analyser les besoins, puis à étudier, concevoir et accompagner la promotion et la mise en place de nouvelles organisations d’offre de soins.

Le praticien-conseil peut ainsi être amené à : 

• initier des projets, aider des promoteurs à préciser des projets en cours, apporter une méthodologie, un savoir-faire, des propositions et des informations sur ce qui se fait ailleurs dans le même domaine ;
• accompagner des professionnels de santé, notamment pour l’élaboration du projet médical ;
• mener des actions d’évaluation et de sensibilisation des professionnels de santé ;
• mettre en place des actions de communication ;
• participer à l’évaluation du projet.

Le praticien-conseil, en collaboration avec les services administratifs de la caisse, entretient des relations avec les autres institutions concernées, à la recherche de financement, au montage des dossiers, aux actions de lobbying, au suivi et à l’évaluation des projets.

Et d’autres activités…

Référent technique auprès de la caisse
Le praticien-conseil a un rôle de référent médical par l’éclairage qu’il apporte, à l’occasion d’un dossier particulier, à l’analyse que doit faire le service prestations pour déterminer le montant de la prise en charge et éventuellement apprécier la qualité de la prestation, ou bien encore sur le plan plus global, concernant la définition et l’orientation de la politique de santé de la caisse.

Représentant de la MSA
Le praticien-conseil est chargé de représenter, à titre d’expert, l’Institution dans certaines instances (commission exécutive des Agences régionales d’hospitalisation (ARH), commissions paritaires locales et régionales mises en place dans le cadre des conventions signées avec les professionnels de santé, commission technique d’orientation et de reclassement professionnel, commission d’éducation spéciale …).

Organisation du contrôle médical du régime agricole

Un réseau de 282 praticiens-conseils dont :

• 231 médecins-conseils
• 51 dentistes-conseils

Des services médicaux organisés et gérés au sein des caisses de MSA.

22 médecins coordonnateurs régionaux.

Une coordination nationale de l’activité des services de contrôle médical par l’Echelon National du Contrôle Médical.

Conditions requises pour exercer le métier de praticien-conseil au régime agricole :

• Etre titulaire, pour les médecins conseils, d’un diplôme français d’Etat de docteur en médecine,
• Etre titulaire, pour les chirurgiens-dentistes, d’un diplôme français d’Etat de docteur en chirurgie dentaire ou de chirurgien-dentiste,
• Etre inscrit au tableau de l’Ordre des médecins ou des chirurgiens-dentistes de son département d’exercice.

(1) Les missions des praticiens-conseils de la MSA sont définies par les articles L. 315 et ss du code de la sécurité sociale et par un décret du 14 décembre 1998.

  Si vous souhaitez en savoir plus sur les missions du médecin-conseil MSA, un document d'information est disponible en téléchargement ci-dessous :