MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Midi-Pyrénées Sud
msa mps

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises & Exploitants > Exploitants > Calendrier des cotisations > Calendrier des cotisations 2011

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Calendrier des cotisations 2011

b

Calendrier des cotisations 2011


© CCMSA services Image(s)
 

 

 

1er appel provisionnel

2ème appel provisionnel

Appel annuel

Calcul

45% des cotisations 2010

45% des cotisations 2010

Total des cotisations 2011 moins les appels provisionnels

Exigible

28/02/2011

30/06/2011

31/10/2011

Date limite de paiement

31/03/2011

30/07/2011

30/11/2011

 

 

Nouveaux installés : depuis 2009, dés la première année d’installation, des appels provisionnels sont émis aux nouveaux installés (art2 du décret 2008-982 du 18 septembre 2008).

 

Vous êtes concerné(e) si vous êtes nouvellement installé(e) du 2 janvier 2010 jusqu’au 1er janvier 2011 inclus.

 

Base de calcul : les montants des appels provisionnels 2011 sont basés sur une assiette forfaitaire d’installation

 

Cotisants de solidarité : depuis 2009, la cotisation de solidarité est recouvrée par appel unique, courant octobre, ou, par prélèvements mensuels (art 1 du décret 2008-982 du 18 septembre 2008)

 

Pour les chefs d’exploitation, chefs d’entreprise et les cotisants de solidarité ayant opté pour la mensualisation, les prélèvements s’effectueront aux dates suivantes :

 

 

Janvier

05/01/2001

Février

05/02/2011

Mars

05/03/2011

Avril

05/04/2011

Mai

05/05/2011

Juin

06/06/2011

Juillet

05/07/2011

Août

05/08/2011

Septembre

05/09/2011

Octobre

05/10/2011

Novembre

05/11/2011

Décembre

05/12/2011

 

 

Déclaration des revenus professionnels : la date limite de retour est fixée au 30 juin 2011.

outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
menu de navigation secondaire

mentions légales

Dernière mise à jour : 21/05/2012© MSA Midi Pyrénées Sud - Tous droits réservés
Consulter les informations légales