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Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
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Heures supplémentaires et rachat de certains droits à congés
Des allègements de cotisations sociales sont possibles.
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Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
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Calcul du taux de réévaluation du SMIC (loi Fillon)
Calculez le taux de réévaluation du SMIC à indiquer sur le TESA et la DTS.
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Taux AGS au 1er octobre 2009
Augmentation de 0,30% à 0,40% au 1er octobre 2009.
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Paiement des cotisations sur salaires
A partir de janvier 2009, elles doivent être payées par virement
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L'aide pour les chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE)
L' ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
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Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2010.
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Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
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Réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
Les modalités de calcul évoluent.
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La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Vos cotisations
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