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Vos cotisations

La réduction dégressive des cotisations patronales (réduction Fillon)
A compter du 1er janvier 2012, l'employeur doit déclarer un paramètre "SMIC mensuel".
La déclaration et le calcul du SMIC mensuel (ou SMIC annuel)
Nouvelles dispositions pour bénéficier de la réduction Fillon ou des exonérations TO-DE.
Une couverture santé et prévoyance obligatoire pour vos salariés non cadres
Informez-vous sur les accords en vigueur depuis le 1er janvier 2010.
Exonération sur les heures supplémentaires ou complémentaires
Des mesures d'allègements de cotisations sociales sont possibles.
Réforme des heures supplémentaires
Si vous avez recours à des heures supplémentaires ou complémentaires, vous êtes concernés.
Taux de cotisations AGS
0,30% au 01/04/2011.
Paiement des cotisations sur salaires
Depuis janvier 2009, elles doivent être payées par virement
L'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'une entreprise (ACCRE)
L'ACCRE facilite les projets de création ou de reprise d'entreprise.
Avantages en nature et frais professionnels
Les valeurs applicables en 2012.
Retard ou non paiement des cotisations
Attention à ne pas dépasser la date de paiement, vous risquez des majorations de retard.
La contribution solidarité autonomie
Cette contribution complète l'effort de solidarité demandé aux salariés.
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Dernière mise à jour : 06/02/2012© MSA Midi Pyrénées Sud - Tous droits réservés
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