Le rSa et votre situation

Vous êtes exploitant agricole (non salarié agricole), avez-vous droit au rSa pour les jeunes ?

Oui sous réserve de remplir les conditions suivantes :

• votre dernier bénéfice agricole connu ne doit pas excéder 800 SMIC horaire brut pour une personne seule. Ce plafond est majoré en fonction de la composition du foyer.

Et, pendant au moins 2 ans au cours de la période de référence de 3 ans :

• vous devez justifier de la condition d'activité par une affiliation en tant qu'exploitant agricole ;
• vous devez disposer d'un chiffre d'affaires au moins égal à 24 fois le montant forfaitaire du rSa pour une personne seule soit 11 042,16 euros en juin 2010. Le chiffre d'affaires doit être justifié à l'aide de tout document comptable et/ou fiscal.

Si vous avez exercé une activité salarié et une activité non salarié agricole, vos périodes d'activité seront prises en compte au prorata du nombre d'heures exercées dans chaque activité. Dans ce cas des justificatifs des périodes d'activité salariée devront être présentés lors de l'établissement de votre demande: contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires.

Vous êtes stagiaire, avez-vous droit au rSa pour les jeunes ?

Vous avez droit au rSa pour les jeunes si vous avez travaillé 2 ans à équivalent temps plein dans les 3 dernières années, soit 3214 heures. Pour évaluer votre condition d'activité, les périodes de stages ne sont pas prises en compte car elles ne sont pas considérées comme des activités salariées.

Vous êtes intérimaire, avez-vous droit au rSa pour les jeunes ?

Oui sous réserve de remplir certaines conditions.
Vous devez justifier de 2 ans d'activité à équivalent temps plein dans les 3 dernières années précédant la demande, soit de 3214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois. 

Vous êtes enceinte ou en congé maternité et avez moins de 25 ans, avez-vous droit au rSa pour les jeunes ? 
Dans ce cas, les conditions du rSa jeune ne s'appliquent pas à votre situation : vous êtes éligible au rSa (rSa généralisé) et vous n'avez donc pas besoin de justifier de la condition d'activité (avoir travaillé plus de 2 ans dans les 3 dernières années, soit 3214 heures).

Vous êtes étudiant, avez-vous droit au rSa pour les jeunes ?

Si je suis étudiant et que je ne travaille pas, je ne peux pas bénéficier du rSa.

Si je suis étudiant et que je travaille, je peux être éligible au rSa jeune si :

• j'ai gagné au moins 500 euros/ mois durant le trimestre précédant ma demande ;
• je justifie de 2 ans d'activité à équivalent temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Vous êtes au chômage, avez-vous droit au rSa pour les jeunes ?

Oui, sous réserve de remplir certaines conditions.

Vous devez justifier de 2 ans d'activité à équivalent temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Vous êtes sans activité, avez-vous droit au rSa pour les jeunes ?

Oui, sous réserve de remplir certaines conditions.
Vous devez justifier de 2 ans d'activité à équivalent temps plein dans les 3 dernières années qui précèdent la demande, soit de 3214 heures d'activité. Il sera tenu compte de vos périodes de chômage dans la limite de 6 mois ce qui peut prolonger l'examen des conditions d'activité sur une période de 3 ans et 6 mois.

Vous avez eu des périodes de chômage pendant ces trois ans, est-ce que ça compte ?

Les périodes d'indemnisation chômage ne sont pas assimilées à des périodes d'activité mais il est prévu, si vous avez été au chômage, de prolonger le délai des 3 ans du nombre de mois de chômage connus durant cette période, dans la limite de 6 mois, pour calculer votre nombre d'heures d'activité. Ainsi, si vous avez connu 6 mois ou plus de chômage, le calcul s'opérera sur la période 3 ans et 6 mois.

A NOTER

Quelle que soit votre situation, pour que les conditions du rSa généralisé s'appliquent :

• Vous devez être de nationalité française ; 
• Si vous êtes étranger, vous devez être titulaire depuis au moins 5 ans d'un titre de séjour autorisant à travailler ou être ressortissant de l'EEE (Espace Economique Européen) et justifier d'un droit au séjour ;
• Vous devez résider en France métropolitaine ; 
• Vous ne devez pas être en congé sabbatique ou sans solde ; 
• Vous devez répondre à des conditions de ressources.

Des justificatifs des périodes d'activité devront être présentés lors de l'établissement de votre demande : contrats de travail, attestation de l'employeur ou bulletins de salaires.

Les montants du rSa

Quel est le montant du rSa pour les jeunes ?
Le rSa pour les jeunes n'est pas une prestation nouvelle, mais une nouvelle condition d'éligibilité au rSa : il reprend donc les mêmes montants que le rSa généralisé. Il est calculé en fonction de vos revenus et de votre situation familiale.

• Ainsi pour une personne seule sans activité et sans revenus, le montant s'élève à 460 euros.
• Pour un couple sans enfant, sans activité et sans revenus, le montant s'élève à 690 euros.
• Une personne seule qui travaille et gagne 500 euros par mois perçoit un rSa de 215 euros.

Vous pouvez évaluer le montant de votre prestation à l'aide de la simulation rSa disponible sur notre site :

 Commencer la simulation

Est-ce que vous allez percevoir plus avec le rSa pour les jeunes qu'avec le rSa ?
Le rSa pour les jeunes n'est pas une nouvelle prestation. Les montants sont identiques à ceux du rSa généralisé. Si vous touchez déjà le rSa, vous n'avez aucune démarche à faire. 

Le rSa et vos autres droits

Si vous avez droit au rSa pour les jeunes, est-ce que vous perdez d'autres droits (exemple : aide au logement) ?
Non. Vous conservez le montant de votre aide au logement, mais un montant forfaitaire de cette aide sera déduit de votre rSa (voir ci-après). 

Vous bénéficiez d'une aide au logement (APL), est-ce vous allez toucher moins de rSa pour les jeunes ?
Oui. Le montant de l'aide au logement est pris en considération dans le calcul du rSa dans la limite d'un montant forfaitaire qui en est déduit (à titre indicatif, ce montant est, en 2010, de 55,21 euros pour une personne seule et de 110,42 euros pour un couple).

Si votre enfant perçoit le rSa pour les jeunes, est-ce qu'il va y avoir un changement sur les prestations familiales que vous percevez ? 
Si vous percevez le rSa, est-ce que les prestations familiales de vos parents vont diminuer ?

Si vos parents bénéficient du rSa et si vous êtes éligible au rSa jeune, vous n'êtes plus considéré comme à charge pour le calcul du rSa de vos parents.
En revanche, les bénéficiaires du rSa continuent à être pris en compte pour le calcul des prestations et l'allocation logement de leurs parents s'ils vivent avec eux.

Le rSa pour les jeunes supprime-t-il la Prime Pour l'Emploi (PPE) ?
Le montant du rSa versé en complément du revenu d'activité sera déduit de la PPE si vous en bénéficiez.

Questions diverses

Le rSa pour les jeunes est-il limité dans le temps ?
Non. Le rSa pour les moins de 25 ans comme le rSa généralisé n'est pas limité dans le temps, il fait l'objet d'un réexamen tous les 3 mois en fonction de vos revenus et de votre situation familiale et professionnelle. 

Le rSa pour les jeunes est-il rétroactif ?
Non. Il n'y a pas de rétroactivité. Le droit au rSa jeune est accordé à partir de la date de dépôt de la demande.

Le rSa pour les jeunes est-il imposable ?
Non. Le rSa n'est pas imposable. Toutefois le montant du rSa perçu est communiqué aux services des impôts pour le calcul de la Prime Pour l'Emploi.