Attestation de salaires (hors accident du travail)

Gagnez du temps, effectuez vos attestations de salaire par Internet !

Attention, dans le cas d'un accident de travail, un autre service vous est proposé (le service Accident du Travail salarié).

SAM présente la page d'accueil du service Attestation de salaires

Vous pouvez saisir vos attestations de salaires et de reprise du travail dans les situations suivantes :

• Arrêt maladie
• Congé de maternité ou de paternité
• Allocation journalière de maternité

Ce service vous permet également de rechercher une attestation conservée ou déjà envoyée.

Voyons comment saisir une attestation de salaire.

SAM débute la saisie de l'attestation
Commencez par rechercher un salarié en entrant son numéro d’immatriculation ou son nom.

SAM valide puis accède au premier formulaire

Prenons par exemple le cas d’un salarié en arrêt maladie :

• Choisissez la catégorie, 
• l’attestation désirée,
• le motif d’arrêt du travail,
• puis passez à l’étape suivante.

SAM passe à l'étape suivante

Complétez les informations relatives à l’arrêt de travail :

• Date et situation
• Reprise du travail
• Etude des droits

SAM passe à l'étape suivante

Indiquez les dates et les montants des derniers salaires versés. Si votre salarié n’a pas travaillé à temps complet durant une période, cochez la case correspondante.

SAM coche une case puis clique sur Suivant

Sur la page suivante, précisez les modalités de cette absence.

SAM passe à l'étape suivante

Suivant la nature de l'arrêt de travail, des informations complémentaires peuvent ensuite vous être demandées.

SAM arrive sur la page de Confirmation d'envoi

La saisie de votre attestation est terminée. Vous pouvez la transmettre à votre MSA, la conserver pour un envoi différé, ou revenir aux pages précédentes pour effectuer des modifications.

SAM envoie l'attestation

Après l’envoi, un accusé de réception vous est adressé par email.
 
Vous pouvez également signaler le retour de votre salarié en saisissant une attestation de reprise de travail.

Bordereau de versement mensuel et télérèglement

Tous les mois, déclarez et téléréglez votre Bordereau de versement directement par Internet.
Attention, pour utiliser ce service, vous devez d'abord rattacher un ou plusieurs comptes de télérèglement au service Gestion compte(s) de télérèglement.

SAM présente la page d'accueil du service BVM
Ce service vous permet de déclarer et de payer les cotisations versées pour vos salariés.
Vous pouvez également consulter les bordereaux enregistrés sur le site au cours des 12 derniers mois.
Voyons maintenant comment saisir un BVM.

SAM débute la saisie du BVM
Indiquez le nombre de salariés rémunérés pour le mois écoulé.
Dans le cas d'une activité sans personnel, vous n'aurez pas de cotisations à déclarer et à régler.

SAM remplit les zones concernées et passe à l'étape suivante
Vous allez maintenant calculer les montants des contributions et cotisations légales à payer.
Saisissez les assiettes et les taux ou directement le montant de la cotisation.
Cliquez ensuite sur Calculer.

SAM clique sur Calculer et passe à l'étape suivante
Procédez de la même façon pour les taxes et contributions, ainsi que pour les autres cotisations recouvrées par la MSA.

SAM clique à nouveau sur Calculer et passe à la dernière étape
Le montant de votre règlement est calculé automatiquement.
Vous pouvez revenir aux pages précédentes pour effectuer des modifications.
Conserver votre bordereau pour un envoi différé ou accéder au télérèglement en cliquant sur Valider.

SAM valide
Votre déclaration est terminée.
Vous pouvez envoyer le bordereau et l'ordre de paiement par télérèglement.

SAM clique sur "envoyer"
Après l'envoi et le télérèglement, un accusé vous est adressé par email.
Vous pouvez également visualiser et imprimer le BVM et le certificat d'ordre de paiement par télérèglement.

SAM revient sur la page d'accueil du service
Vous voyez maintenant que le BVM du mois de janvier a bien été transmis. 
 

Déclaration de salaires

Chaque trimestre, effectuez directement votre déclaration de salaires par Internet !

SAM présente la page d'accueil du service

Ce service vous permet de saisir la déclaration de salaires pour le trimestre écoulé.

SAM commence la saisie d'une déclaration

Si vous ne faites qu’une seule déclaration, vous accédez directement à la liste des déclarations.

Vous pouvez alors saisir les assiettes entreprise et accéder à la liste des salariés de votre entreprise.

SAM accède à la liste des salariés

Saisissez ou modifiez les salaires pour chacun des salariés enregistrés.

SAM montre comment effectuer une saisie de salaire

Remplissez les formulaires en suivant les instructions, et à la fin, validez.

Retour à la liste des salariés

Pour chaque salarié, vous pouvez également indiquer des informations complémentaires et visualiser les données saisies.

Pour ajouter un nouveau salarié, cliquez simplement sur le lien correspondant.

Quand tous les salaires ont été saisis, vous pouvez visualiser et envoyer votre déclaration. C’est parti !

SAM envoie la déclaration

Vous pouvez également indiquer les coordonnées de la personne à contacter en cas de litige et modifier l’adresse de réception de l’accusé d’envoi.

SAM valide

Ça y est, votre déclaration a bien été transmise à la MSA !
Un accusé d'envoi vous est adressé par email.

Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA)

Effectuez rapidement vos formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés en contrat à durée déterminée.

SAM choisit le service TESA

Le TESA en ligne vous propose de nombreuses options :

• Prenez ici connaissance des taux en vigueur.
• Consultez et gérez votre registre unique du personnel.
• Renseignez ou modifiez les informations d’un groupement d’employeurs.
• Vous pouvez également saisir une déclaration préalable d’embauche ou un bulletin de salaire.

Commençons par la déclaration préalable d’embauche.

SAM saisit une déclaration préalable d'embauche

Vous devez d’abord vous identifier en tant qu’employeur en renseignant la nature de votre activité et l’adresse de votre entreprise.

Passons maintenant à l’étape suivante pour saisir les informations relatives à votre salarié.

SAM passe à l'étape suivante

Petite astuce : en cliquant sur la loupe, vous accédez à la liste des salariés déjà enregistrés, sélectionnez une personne, ses informations s’affichent alors automatiquement.

SAM passe à la dernière étape

Pour finir, il ne vous reste plus qu’à saisir les informations relatives au contrat.

Votre déclaration est maintenant terminée. Vous pouvez l’envoyer ou la conserver pour un envoi différé.

Voyons maintenant comment saisir un bulletin de salaire.

SAM saisit un bulletin de salaire

Voici la liste des salariés dont la déclaration d’embauche a été effectuée sur le site :

• Choisissez un salarié,
• Saisissez toutes les informations nécessaires à l’élaboration du bulletin de salaire :
  • Eléments de rémunération
  • Taux en vigueur
  • Répartition du temps de travail pour les groupements d'employeurs,
• Validez en cliquant sur le bouton envoyer (ou conserver, si vous souhaitez l'envoyer plus tard)

SAM envoie la déclaration

Un accusé d’envoi s'affiche à l'écran et vous est adressé par email.
N'oubliez pas d'imprimer le bulletin de salaire !

Vous pouvez également établir directement l’attestation Assedic du salarié.