CNIL 12-08 Identification des activités des salariés des organismes MSA
Construction de la nouvelle classification
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CNIL 12-06 Données AAH pour la DG de la cohésion sociale
Données Allocations Adultes Handicapés
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CNIL 12-02 Insuffisance rénale chronique
Promotion du dépistage précoce et prévention de l'insuffisance rénale chronique
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Evaluation statistique des fraudes en matière d'IJ
Evaluation statistique des fraudes en matière d'indemnités journalières
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Transmission dématérialisée d'informations fiscales aux organismes sociaux
Traitement de données CNTDF
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Evaluation complémentaire des fraudes en matière d'IJ
Etude complémentaire relative au contrôle médical
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Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie
Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie du régime social agricole
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Contrôle des RIB et de gestion des prestations
Contrôle des RIB et de gestion des prestations
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SNCF et carte enfant famille
Eléments pour la SNCF afin de déterminer l'éligibilité à la carte enfant famille
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Dématérialisation des déclarations de salaires
Modernisation des déclaration sociales
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Télérèglement des factures
Modernisation des déclarations sociales - Faciliter les formalités d'embauche
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Entretien information retraite
Mise en oeuvre de l'entretien information retraite
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Paiement et suivi des prestations d'assurance maladie
Traitement permettant le paiement et le suivi des prestations d'Assurance Maladie
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Enquête de satisfaction des adhérents de la MSA
Enquête de satisfaction des adhérents et du personnel de la MSA.
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Suppression de la déclaration de ressources pour les prestations familiales
Suppression de la déclaration de ressources pour les Prestations Familiales.
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Gestion des ressources humaines institutionnelles.
Développer le pilotage des ressources humaines institutionnelles.
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Suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator)
Suivi des patients ayant été traités au benfluorex (Médiator)
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Les élections des délégués cantonaux en MSA en 2010
Les élections des délégués cantonaux en MSA en 2010
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Mutations inter régimes de la carte Vitale
Traitement de données concernant les mutations inter-régimes de de la Carte Vitale
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Modification du traitement concernant l'émission des Cartes Vitale 2
Décision relative à la modification du traitement concernant l'émission des Cartes Vitale
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Enquête sur le vieillissement en agriculture
Evolution d'un traitement portant sur la mise en oeuvre d'une enquête de santé.
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Transmission des données de chômage et de prestations familiales
Traitement concernant la transmission à l'UNEDIC de données à caractère personnel.
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Répertoire national Commun de la Protection Sociale (RNCPS)
Traitement de données RNCPS
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Echanges entre MSA et agence de services et de paiement : CUI
Echanges entre la MSA et l'Agence de service et de paiement.
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Traitement permettant la consultation inter-Caisses de MSA de Vues de Synthèse.
Création d'un outil automatisé destiné à permettre de lutter contre la fraude.
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Elections MSA 2010.
Enquête téléphonique auprès des adhérents de la MSA.
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Consultation du fichier FICOBA 2
Consultation du fichier ficoba 2
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mise en place de la facturation des établissements de santé publics et privés
Mise en place de la facturation des établissements de santé publics et privés.
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Gestion des ressources humaines
Evolution du traitement portant sur la gestion des Ressources Humaines Institutionnelles.
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Flux d'informations transmis à APRIONIS.
Flux d'informations transmis à APRIONIS.
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Etat de santé des populations.
Système d'Information Décisionnel Maladie Santé.
Etat de santé des populations.
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Titre d'Emploi Simplifié Agricole (TESA)
Transmission des données issues du Titre d'Emploi Simplifié Agricole (TESA).
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Enquête médicale sur l'utilisation professionnelle de phytos
Nouveau Flux Médico-Administratif entre les CMSA et la CCMSA.
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Transmission à AGRICA de données sur les cotisations IJC
Données IJC en cas d'assurance des charges patronales
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Aide versée sous la forme de Chèques Emploi Services Universels (CESU)
Aide versée sous la forme de Chèques Emploi Services Universels préfinancés par l'Etat
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Traitement de données relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA)
Traitement de données relatives au Revenu de Solidarité Active (RSA)
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Echantillon inter-régime des bénéficiaires de l'assurance maladie (EPIBAM)
Echantillon permanent inter régime des bénéficiaires de l’assurance maladie - EPIBAM
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Traitement de données concernant le Compte Professionnel de Santé.
Traitement de données à caractère personnel concernant le Compte Professionnel de Santé.
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Bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
Transfert du fichier des bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA).
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Majoration de réversion et du Minimum Contributif.
Détermination du droit au bénéfice des prestations de retraite.
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Enquête de santé sur le vieillissement au travail en agriculture
Mise en oeuvre d'une enquête de santé relative au vieillissement en agriculture.
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Echange d'informations avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (AVNC).
Echange d'informations avec l'Agence Nationale des Chèques Vacances (AVNC).
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Dispositif de régularisation de cotisations prescrites.
Dispositif de régularisation de cotisations prescrites.
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Système d'information des salariés du régime agricole - SISAL
Système d'information des salariés du régime agricole - SISAL
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Mise en oeuvre du site internet "ateliersdubienvieillir.fr"
Mise en oeuvre du site internet "ateliersdubienvieillir.fr"
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Système d'information des exploitants du régime agricole - SIERA
Système d'information des exploitants du régime agricole - SIERA
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Bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer
Bénéficiaires de l'assurance vieillesse des parents au foyer
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MAECOPSA
Mission d'Audit d'Evaluation et de contrôle des Organismes de Protection Sociale Agricole.
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Informations CNIL
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